Politique de confidentialité

Le Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif de la Vienne (CDMJSEA 86) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous visitez le site www.cdmjsea86.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le Comité étant une petite association loi 1901, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été désigné à ce jour ; toute demande relative à vos données est traitée directement par le Président.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Important : notre formulaire de contact n’envoie aucune donnée à un serveur — il ouvre directement votre messagerie habituelle (lien « mailto »), de sorte que vos données ne transitent pas par nos systèmes avant que vous n’envoyiez vous-même le message.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

• Membres habilités du bureau du Comité, pour le traitement de votre demande ou de votre inscription à la newsletter ;
• O2switch (hébergeur du site, Clermont-Ferrand, France) ;
• FormSubmit.co, prestataire technique utilisé pour acheminer les inscriptions à la newsletter vers notre messagerie. Nous recommandons la prudence quant à la localisation exacte de ses serveurs (susceptible d’être hors Union Européenne) ; cette inscription reste facultative ;
• Google LLC, dans le cadre de l’affichage des cartes Google Maps, uniquement si vous donnez votre accord via le bandeau de cookies. Google peut être amené à transférer des données vers les États-Unis ;
• Automattic / Akismet, service anti-spam, susceptible de traiter l’adresse IP et le contenu en cas d’activation future des commentaires ;
• Burst Statistics, outil de mesure d’audience auto-hébergé directement sur notre serveur O2switch, sans transmission à un tiers.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

• Messages de contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage limité à des fins de preuve si besoin (maximum 3 ans) ;
• Adresses e-mail « newsletter » : jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies et traceurs : voir notre Politique de cookies (6 mois maximum pour le consentement, durées propres à chaque traceur tiers).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition, notamment à la réception de notre newsletter (lien de désinscription présent dans chaque envoi, ou demande directe) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à cd86mjsea@gmail.com en précisant votre demande ; une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

6. Sécurité

Le site est protégé par des mesures techniques visant à assurer la sécurité de vos données (pare-feu applicatif, mises à jour régulières, sauvegardes). Nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue des transmissions sur Internet.

7. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs. Le détail de chacun d’eux (finalité, durée, possibilité de refus) figure dans notre Politique de cookies, ainsi que dans le bandeau affiché lors de votre première visite (et accessible à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » en bas de chaque page).

8. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.