Mentions légales

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Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Nom d’usage : Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif de la Vienne (CDMJSEA 86)

Dénomination déclarée : COMITE DEPARTEMENTAL DES MEDAILLES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA VIENNE

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, délégation départementale de la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif (FFMJSEA)

Siège social : 1 rue du Moulin Saint-Léger, 86300 Chauvigny, France

N° RNA : W863000206

N° SIREN : 441 311 289

N° SIRET (siège) : 441 311 289 00025

Téléphone : 06 81 20 97 63

E-mail : cd86mjsea@gmail.com

Le site internet accessible à l’adresse www.cdmjsea86.fr (ci-après « le Site ») est édité à titre non commercial par le Comité, dans le cadre de son objet associatif.

2. Directeur de la publication

Monsieur Yves VANDUREN, Président du Comité, agissant en qualité de représentant légal de l’association.

3. Conception, développement et administration du site

La conception, le développement et l’administration technique du Site sont assurés en interne par le Comité (webmestre bénévole : Yves VANDUREN), avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle pour la rédaction et la maintenance de certains contenus.

4. Hébergement du site

Hébergeur : O2switch

SAS au capital de 100 000 €

Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

RCS Clermont-Ferrand n° 510 909 807

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, photographies, logos, illustrations, mise en page, charte graphique) est, sauf mention contraire, la propriété du Comité ou de ses membres ayant consenti à la diffusion de leur image ou de leurs contenus. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Comité est interdite, à l’exception d’un usage strictement personnel et non commercial.

Le logo et les contenus relatifs à la Fédération Française des MJSEA appartiennent à cette dernière et sont reproduits avec son autorisation dans le cadre de la mission de délégation départementale du Comité.

6. Droit à l’image

Les photographies publiées sur le Site (cérémonies, remises de médailles, vie des cercles) sont diffusées avec l’accord des personnes représentées ou de leurs représentants légaux, ou dans le cadre de manifestations publiques où aucune opposition n’a été formulée. Toute personne souhaitant s’opposer à la diffusion d’une image la représentant peut en faire la demande à cd86mjsea@gmail.com ; le retrait sera effectué dans un délai raisonnable.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel réalisé via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre Politique de cookies.

8. Limitation de responsabilité

Le Comité s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantie d’exhaustivité. Le Comité ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas d’indisponibilité ou d’interruption du service.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Facebook, Google Maps, Fédération MJSEA, sites des cercles partenaires). Le Comité n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents du ressort du siège social de l’association seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter :